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LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) ANNULE LA SUSPENSION À VIE DU PRÉSIDENT YVES JEAN-BART

Dans son verdict du 14 février 2023, le TAS a prononcé sur la suspension à vie de l’ancien Président de la Fédération haïtienne de football, Dr Yves JEAN-BART, pour manque de preuves suffisantes pour établir l’existence d’inffractions aux règles de la FIFA.

Faits et procédure
Ce verdict intervient après la dénonciation d’une vaste affaire de viol.

✓ Le 30 avril 2020, Le président de la Fédération haïtienne de football a été accusé d’avoir abusé sexuellement de jeunes footballeuses au centre national d’entraînement du pays (Camp Nou).

Yves Jean-Bart, dit « Dadou », président de la Fédération haïtienne de football (FHF) depuis 2000, nie les accusations selon lesquelles il aurait contraint plusieurs joueurs et joueuses du Centre Technique National de Croix-des-Bouquets à avoir des relations sexuelles. Les incidents allégués auraient eu lieu au cours des cinq dernières années.

✓ Le 20 mai 2020, selon la recommandation d’un rapport du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), en date du jeudi 21 mai 2020, «Yves Jean Bart doit s’écarter de la présidence de la Fédération haïtienne de football (FHF), pour que l’enquête judiciaire soit menée en toute sérénité »,

✓ Le 25 mai 2020, La Fifa a provisoirement suspendu Yves Jean-Bart dans l’attente d’une enquête sur les allégations selon lesquelles le président de la Fédération haïtienne de football aurait abusé sexuellement de jeunes footballeuses au centre national d’entraînement du pays.

Mais “Dadou”, a vigoureusement nié les allégations faites pour la première fois dans le Guardian selon lesquelles il aurait contraint plusieurs joueurs du Centre technique national de Croix-des-Bouquets à avoir des relations sexuelles avec lui.

✓ Le 19 novembre 2020, Le président de la Fédération haïtienne de football, Dr. Yves Jean Bart, écarté de ses fonctions depuis plusieurs mois, a été blanchi par la Justice haïtienne dans le dossier relatif aux accusations de viol sur mineures portées contre lui.

Dans une note parue le même jour, Dadou Jean Bart a salué la décision du système judiciaire haïtien «de nettoyer son nom suite aux multiples fausses accusations».

✓ Le 20 novembre 2020, La chambre de jugement de la commission d’éthique indépendante de la FIFA a déclaré que le président de la Fédération haïtienne de football (FHF), Yves Jean-Bart, coupable d’avoir abusé de sa position et d’avoir harcelé et abusé sexuellement diverses joueuses, dont des mineures, en violation du code d’éthique de l’instance mondiale du football. Il a été banni à vie de toute activité liée au football. Il devra également verser une amende de CHF 1 000 000.

✓ Le 28 janvier 2021, l’ancien Président de la Fédération haïtienne de football, M. Yves Jean-Bart, à travers ses avocats, avait annoncé avoir exercé un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par déclaration en date du 27 janvier 2021 contre la décision de radier à vie M. Yves Jean Bart de toutes les activités liées au football.

✓ Le 14 février 2023, en considération du rapport de TAS, La FIFA doit revenir illico sur des décisions prises d’une façon émotionnelle et radicale: «Dans sa sentence, l’instance arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA».

Le TAS a donc estimé que les arguments de la partie adverse n’étaient pas bien fondés. Un sacré caillou dans la chaussure de la FIFA.

Samuel JEUDY
samjeudy2020@gmail.com

Redacteur at GOALS 9 - Website - + posts

Samuel JEUDY, etudiant finissant en sciences juridiques, Journaliste, Enseignant.
Née aux Gonaïves, membre fondateur de l'Association des Journalistes Sportifs du Haut-Artibonite (AJSHA)

Samuel Jeudy

Samuel JEUDY, etudiant finissant en sciences juridiques, Journaliste, Enseignant. Née aux Gonaïves, membre fondateur de l'Association des Journalistes Sportifs du Haut-Artibonite (AJSHA)

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